Nos Activités

Mesurage

Les opérations de mesurage et de bornage sont généralement réalisées à l'occasion d'une division de propriété (souvent suivie d'une mutation), d'un litige entre propriétaires voisins ou dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisme.

A la demande de bureaux d'architecture, de particuliers, d'entrepreneurs, d'administrations, etc. Nous réalisons des prises de mesures avec un matériel de pointe nous permettant d'établir des plans avec des indications complètes et très précises.

L'implantation est l'opération consistant à établir des repères qui permettront l'implantation des ouvrages (ex : bâtiment, voirie, etc.) tout en respectant les plans de l'architecte et de l'ingénieur.

Bornage et division de parcelle

Le bornage (l'essence même de notre métier) est une opération contradictoire par laquelle on détermine, au moyen de signes extérieurs (bornes), la ligne séparative entre deux fonds contigus.

Dans le cadre d'un bornage, la solution « amiable » est vivement recommandée afin qu'elle soit moins onéreuse et surtout plus rapide pour les parties.

Même si le dialogue entre voisins est quelque peu houleux, le géomètre tentera, dans la mesure du possible, de les concilier afin que l'acte de bornage puisse être accompli dans les meilleurs délais et que les frais résultant de cette opération soient partagés.

Etapes du bornage :

• mesurage de la propriété et recherche des signes (indices) de limites. (bornes, clôtures, haies, murs, etc.
• recherche de tous les documents nécessaires à la vérification des signes extérieurs (anciens plans de mesurage, anciens titres de propriété, plans des chemins, plans cadastraux, etc.
• consultations des propriétaires voisins,
• faire accepter par les différentes parties le plan de bornage et son procès verbal, fixer les limites en accord avec les parties au moyen de bornes.

Si les parties restent sur leurs positions, c'est le juge de paix qui tranchera en ordonnant un « bornage judiciaire ». Dans ce cas précis, le juge décidera de la répartition des frais.

Division de parcelle

Il est donné à tout propriétaire le droit de diviser son bien, qu'il soit bâti ou non, pour autant qu'un permis soit accordé.

Concernant la division de parcelle ou la création d'un lotissement, le propriétaire devra faire appel à un géomètre expert qui procédera à un relevé préalable et établira un plan de base pour l'acte de division. L'intervention du géomètre est indispensable dans le cadre d'un permis de lotir.

Mitoyenneté

Tout propriétaire joignant un mur a la capacité de le rendre mitoyen en totalitê ou en partie, à travers un rachat de mitoyenneté. Les deux parties voisines deviennent alors copropriétaires de la partie du mur rendu mitoyen.

Le rachat de mitoyennetê se base généralement sur la valeur de construction du mur ou de la portion désirée.

Cette notion de copropriété est importante : vous n'êtes pas propriétaire de votre côté du mur, mais bien copropriétaire de l'entièreté. Lorsque vous construisez un mur à cheval sur la limite séparative, il est important de contacter au préalable votre voisin afin d'engager les démarches de partage de frais de construction à charge commune préalablement au début du chantier.

Le géomètre a la prérogative de réaliser le procès-verbal de reprise de mitoyenneté.

Ce procès-verbal reprendra différents points (les coordonnées des différentes parties, le tracé du mur ou de la partie de mur à rendre mitoyen, l'évaluation de la valeur du mur et de l'éventuelle moins-value).

Relevé

Nos missions vont du simple relevé de terrain en vue de construire, au relevê de voiries, etc.

Nous réalisons également des relevés de bâtisses existantes, notamment lorsque ces bâtisses présentent des dimensions importantes et que les plans d'origine ne sont plus disponibles (ex : églises, immeubles et autres édifices).